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Loi « omnibus » de mise en œuvre du budget fédéral Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par courriel

  Mathieu Traversy dénonce le projet de loi C-38 imposé par le gouvernement fédéral contre la volonté et les intérêts des Québécois

Terrebonne, le 15 juin 2012 – Alors que la Chambre des communes vient d’adopter le projet de loi « mammouth »    C-38, le député de Terrebonne, Mathieu Traversy, tient à dénoncer ce qu’il qualifie de « bulldozer législatif qui bafoue la volonté et les intérêts des Québécois » et à alerter ses concitoyens sur « les nombreux reculs que le gouvernement fédéral est en train d’imposer au Québec ».

À travers toutes les mesures contenues dans ce volumineux projet de loi, plusieurs se démarquent comme étant particulièrement nuisibles pour les citoyens de Terrebonne et du reste du Québec. « L’ajout d’un préambule à la loi fédérale sur les banques, par exemple, retirerait les institutions financières opérant au Québec de l’application de la Loi sur la protection du consommateur. Très concrètement, ça rendrait les Québécois plus vulnérables face aux banques et aux autres fournisseurs de produits et services bancaires. C’est un recul inacceptable! », dénonce Mathieu Traversy.

Le projet de loi C-38 confirmerait également la baisse unilatérale des transferts fédéraux pour la santé. « Encore une fois, le gouvernement fédéral vient limiter la marge de manœuvre budgétaire du Québec et affecter directement et négativement les services de santé auxquels les Québécois ont droit », selon le député de Terrebonne. « C’est anormal que le gouvernement canadien puisse couper les vivres à notre État national sans notre consentement et sans même prendre la peine de nous consulter. C’est là une autre aberration du système fédéral dans lequel nous sommes pris. »

Soulignons également que le projet de loi « mammouth » abolirait la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et réduirait les mesures d’analyse environnementale des grands projets énergétiques. « Ce n’est que la plus récente manifestation du fossé qui se creuse entre la majorité québécoise, pour qui la protection de l’environnement est une valeur importante, et la majorité canadienne, qui a porté au pouvoir un gouvernement conservateur davantage préoccupé par la santé financière des grandes pétrolières que par la santé de nos enfants qui devront vivre dans un monde de plus en plus pollué. Le 22 avril dernier, nous étions environ 300 000 Québécois dans les rues de Montréal pour témoigner de cela, mais force est de constater que le gouvernement canadien a choisi de nous ignorer pour faire plaisir aux provinces de l’Ouest », explique Mathieu Traversy.

Enfin, notons que le projet de loi fédéral C-38 contient d’autres mesures problématiques, comme le doublement du salaire du gouverneur général, « un vestige désuet d’une monarchie dont les Québécois ne veulent pas et qui coûte déjà trop cher », selon le député de Terrebonne. la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations de vieillesse, la modification sans consultations du mécanisme de contestation des décisions en matière d’assurance emploi, de pensions et de sécurité de la vieillesse ainsi que l’absence de compensation aux provinces pour la création de l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, qui est abolie après avoir été jugée inconstitutionnelle.

 
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